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Marques déposées par Vignobles Jacques BERTRANDTODO
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CHATEAU CARTEAU
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU CARTEAU
Vignobles Jacques BERTRAND, SCEA

Numéro de dépôt :
95603488
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2025

Présentation de la marque CHATEAU CARTEAU

Déposée le 22 décembre 1995 par Vignobles Jacques BERTRANDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CARTEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est Vignobles Jacques BERTRANDTODO domicilié(e) CHATEAU CARTEAU - 33330 - SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 565 015 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Vignobles Jacques BERTRAND domicilié(e) CHATEAU CARTEAU - 33330 - SAINT EMILION - France.

La marque CHATEAU CARTEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CARTEAU arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.

Vignobles Jacques BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CARTEAU COTES DAUGAY , CHATEAU FRANC PIPEAU , CHATEAU VIEUX LESCOURS , CHATEAU MONTLABERT GRACE DIEU


Vignobles Jacques BERTRAND, SCEA - CHATEAU CARTEAU - 33330 - SAINT EMILION - France - SIREN 401565015


Vignobles Jacques BERTRAND - CHATEAU CARTEAU - 33330 - SAINT EMILION - France


Renouvellement sans limitation le 9 mai 2006 n°2314397 - Publication au BOPI 2006-05-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2015 n°2605739 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2015-12-29

Vins d'appellation d'origine controlée "SAINT EMILION GRAND CRU" provenant de l'exploitation exactement dénommée Château CARTEAU